Neutralité du Net : l’Europe doit-elle déréguler en réponse aux États-Unis ?

La neutralité du Net est le principe selon lequel les flux de données qui circulent dans les réseaux ne doivent faire l’objet d’aucune différentiation de la part des intermédiaires qu’ils traversent, notamment les opérateurs télécoms comme Orange ou Free. Ce principe est protégé par la loi en Europe depuis 2015.

Il est ainsi interdit à un opérateur de ralentir certains flux par rapport à d’autres ; de même, un opérateur ne peut pas créer de « tarif premium » qui proposerait à un fournisseur de service (de streaming video, par exemple) un meilleur traitement dans le réseau et donc un avantage sur d’autres services comparables.

Parmi les justifications de ce principe, on trouve une volonté d’assurer une certaine équité entre les acteurs économiques qui utilisent Internet, et de permettre à de nouveaux services d’apparaître sans la barrière à l’entrée que constituerait un tarif premium. Des start-up, avec peu de moyens mais des idées innovantes, pourraient ainsi être directement compétitives face aux acteurs établis. Mais que se passe-t-il si la régulation en termes de neutralité du Net diffère d’un pays à l’autre ?

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