Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données

La CNIL a publié, le 16 mai dernier, un plan d’action sur l’intelligence artificielle (IA) destiné à apporter, à brève échéance, des réponses sur plusieurs questions structurantes pour la protection des données personnelles dans les systèmes d’IA. Ces travaux concerneront notamment les systèmes génératifs apparus depuis 2022 et fondés sur l’utilisation de grands corpus de textes, d’images ou de données, comme ChatGPT.

La CNIL fait aujourd’hui un premier point d’avancement sur ces travaux pour recueillir des contributions qui alimenteront sa réflexion, en amont des premières publications envisagées à l’automne.

Mieux appréhender l’application du RGPD aux systèmes d’intelligence artificielle

Le travail sur les bases de données pour l’IA sera organisé autour de la publication de plusieurs fiches, sur le cadre légal, la gestion des données ou encore sur la gestion des droits. Les conditions dans lesquelles ces traitements pourraient reposer sur la base légale de l’intérêt légitime (article 6.1.f du règlement général sur la protection des données) feront l’objet d’une attention particulière.

Pour alimenter ces travaux, et afin de bénéficier de l’expertise pratique et opérationnelle des acteurs de l’IA, la CNIL souhaite recueillir les contributions de tous les acteurs concernés sur plusieurs points structurants de l’analyse :

• la question de la finalité (objectif), notamment pour les IA à usage général ;
• les méthodes de sélection, de nettoyage et de minimisation des données disponibles à l’état de l’art ;
• les approches visant à prendre en compte la protection des données par défaut et dès la conception ;
• les critères à prendre en compte si l’intérêt légitime est la base légale du traitement de collecte de base de données et du traitement de configuration (appelé parfois « entraînement ») du modèle d’intelligence artificielle.

À qui s’adresse cet appel à contributions ?

Tout acteur privé ou public concerné peut participer à cet appel à contributions.

La CNIL souhaite notamment mobiliser l’ensemble des acteurs de l’IA autour des enjeux de protection des droits et libertés fondamentaux et permettre à toutes les personnes et entreprises concernées (citoyens, consommateurs, chercheurs, universitaires, entreprises, conseils juridiques ou techniques, associations, etc.) de contribuer. Les contributions peuvent être collectives, via des fédérations, associations, etc.

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