On en sait plus sur la vidéosurveillance algorithmique prévue pour les JO 2024
Publié le 16 10 2023 | Mis à jour le 19 11 2024
Dans le cadre de l'expérimentation du traitement algorithmique des images de la vidéosurveillance durant les JO 2024, un comité va être mis en place pour recenser les avantages et les difficultés de ce test. Il sera composé de deux collèges : un collège de personnalités et un collège de services utilisateurs.
Le décret du 11 octobre 2023 est venu préciser les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique autorisée par la loi du 19 mai 2023 pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques et ce, jusqu'au 31 mars 2025. A des fins de sécurité, ce texte permet aux images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection ou de caméras installées sur des aéronefs de faire l'objet de traitements algorithmiques.
Un comité pour épauler l'Intérieur
La conduite de cette expérimentation est assurée par un comité. Il est chargé d'assister le ministère de l'Intérieur dans ses missions : information du public, développement par l'Etat ou pour son compte des traitements algorithmiques, délivrance de l'attestation de conformité ainsi que la sélection des images pouvant être utilisées comme données d'apprentissage. L'organisme doit aussi coordonner et assurer "le suivi de la mise en oeuvre de l'expérimentation" et informer tous les trois mois la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de ses conditions de mise en oeuvre.
Présidé par une personnalité indépendante, le comité est composé de deux collèges. Le premier est "un collège de personnalités" dans lequel siègent 13 membres : deux députés et deux sénateurs, dont au moins un appartenant à un groupe d'opposition respectivement, deux personnalités désignées par la présidente de la Cnil, deux personnalités désignées par l'Académie des technologies, quatre personnalités qualifiées dans l'appréciation des enjeux relatifs aux libertés publiques dont au moins un avocat et un universitaire ainsi que le maire d'une commune n'ayant pas participé à l'expérimentation.
De son côté, le second collège "des services utilisateurs" est composé de 10 personnes : le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le préfet de police, le directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, le maire d'une commune ayant participé à l'expérimentation désigné par le président de l'association des maires de France (AMF), le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le président-directeur général de la SNCF, le présidente d'Ile-de-France Mobilités ainsi que le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
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