DG TRÉSOR : consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 07 11 2024

• Politiques numériques

Suite à la publication de la synthèse d'une première phase de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain", la Direction générale du Trésor présente un projet d'ordonnance soumis à consultation jusqu’au 6 octobre 2017.